Municipalité
Règlements municipaux

Chaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation leur rapport financier et autres informations financières. 

Pour consulter le rapport financier de la ville 

 

Règlements généraux

Règlements d'urbanisme

Règlements environnementaux

Règlements municipaux