Services aux citoyens
Subvention frais d'activités hors Kingsey Falls

Procédure pour bénéficier de la subvention

Fournir les documents suivant à la Ville de Kingsey Falls :

  • la facture des frais de non-résident;
  • la preuve de paiement de ladite facture;
  • Une preuve de résidence.

Directement à la réception de l'hôtel de ville ou par courriel  en joignant une copie des documents (en format PDF préférablement)

Courriel

 

 

PROGRAMME RELATIF AUX FRAIS DE NON-RÉSIDENT APPLICABLES POUR LES ACTIVITÉS DE SPORTS ET DE LOISIRS DANS D'AUTRES MUNICIPALITÉS

Afin de réduire le coût des frais de non-résident appliqués par une autre ville pour l'utilisation des infrastructures de sports et de loisirs, la Ville de Kingsey Falls a instauré un programme de subvention. 

 

SUBVENTION

La ville accorde une subvention d'un montant maximum de TROIS CENTS DOLLARS (300,00 $) pour les frais de non-résident, par activité, par personne, sans égard à la municipalité. Cette subvention est accordée aux personnes qui possèdent une adresse de résidence principale à Kingsey Falls pour laquelle les taxes municipales sont payées à Kingsey Falls.

 

EXCLUSION

Sont exclus du présent programme :

  • Frais de non-résident applicables à une activité déjà offerte sur le territoire de Kingsey Falls;
  • Frais de non-résident applicables à une activité en piscine du mois de mai à août inclusivement (session d'été);
  • Tous autres frais ou tarifications applicables à une activité dispensée par un organisme autre que municipal.

 

MODALITÉ DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La ville versera la subvention par chèque dans un délai de 30 jours suivant la réception du reçu des frais de non-résident payés. La demande de remboursement doit être acheminée à la ville dans l'année civile où les frais de non-résident ont été payés. 

 

Adopté le 4 avril 2023, résolution no 2023-86