Mardi 25 février 2025

Cette campagne de sensibilisation s'inscrit dans la foulée du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, modifié en juillet 2021 à la suite de recommandations formulées par plusieurs coroners au cours des dernières années.

Effectivement, selon le Bureau du coroner, 61 décès par noyade dans une piscine résidentielle extérieure ont été recensés de 2017 à 2021, soit une moyenne de 12 par année. Le bilan de 2020 s'est avéré particulièrement lourd, avec 21 décès. Parmi ceux-ci, les enfants de 1 à 4 ans représentaient 25 % des personnes décédées.

Les municipalités sont responsables d'appliquer le Règlement en informant adéquatement les propriétaires des règles applicables, en délivrant les permis pour la réalisation de travaux d'installation et en procédant à des inspections du parc de piscines de leur territoire.

Une piscine, ça vient avec des responsabilités.

Chaque été, de jeunes enfants échappent à la surveillance de leurs parents et sont sujets à des noyades, parfois fatales, dans les piscines résidentielles du Québec. Ainsi, à l'approche de la saison estivale, le gouvernement du Québec multiplie ses efforts de sensibilisation à la sécurité des piscines résidentielles. Dans ce contexte, il est crucial d'informer les propriétaires de piscine sur les règles à respecter en vertu du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Le Règlement vise essentiellement à contrôler l'accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures telles que l'installation d'une clôture munie d'une porte de sécurité. Il prévoit également l'obtention d'un permis municipal pour les travaux relatifs à l'installation d'une piscine et à l'aménagement des équipements attenants, tels qu'une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

Il est important de rappeler que les propriétaires des piscines installées avant le 1er novembre 2010 ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leur installation. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

Le gouvernement met notamment à la disposition de la population divers outils permettant de sécuriser une piscine résidentielle selon les normes en vigueur :

• le Guide d'application du Règlement constitue une source d'information pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle. Il s'adresse aussi aux officières et officiers municipaux chargés de faire respecter le Règlement;
• le document-synthèse résumant les normes du Règlement à l'intention des citoyennes et des citoyens présente en un coup d'oeil les exigences du Règlement.

Des formulaires d'autoévaluation pour vérifier si l'installation, selon le type désiré, répond aux normes :

• Piscine creusée
• Piscine semi-creusée
• Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur
• Piscine démontable avec paroi de 1.4 m ou plus de hauteur
• Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur
• Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur