Vendredi 19 avril 2024

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s'applique à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation. Les propriétaires d'une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d'une exemption, ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour s'y conformer.

En tant que municipalité, la Ville de Kingsey Falls à la responsabilité d'appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Elle doit donc :

• informer adéquatelement les propriétaires des règles applicables;

• délivrer les permis pour la réalisation de travaux d'installation;

• procéder à des inspections du parc de piscines de leur territoire.

Pour consulter le document synthèse des règlements, c'est ici:

Document synthèse