Municipalité
Règlements municipaux
Chaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation leur rapport financier et autres informations financières.
Pour consulter le rapport financier de la ville
Règlements généraux
Général
#2021-22 - G-100 harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
#2021-24 - Règlement circulation des véhicules tout terrain motorisés sur certains chemins municipaux
#2024-02 - Règlement concernant l'exercice du droit de préemption sur un immeuble
#2024-04 - Règlement concernant les animaux
#2025-05 - Règlement décrétant une dépense de 1 075 555 et un emprunt de 1 065 555 aux fins de l'aménagement du parc municipal
Règlements d'urbanisme
Lotissement
Urbanisme
#2021-11 - Règlement du Plan d'urbanisme
#2024-08 - Règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme
Zonage
#2021-12 - Règlement de zonage
#2021-12 - Règlement de zonage - annexe grilles spécifications
#2021-14 - Règlement de construction
#2021-15 - Règlement de condition d'émission d'un permis de construction
#2021-16 - Règlement de permis et certificats
#2021-25 - Dérogations mineures
#2024-13 - Règlement amendant le règlement de zonage 2021-12 - Zone A3
#2025-06 - 2e Projet - Règlement amendant le règlement de zonage 2021-12 - Zone C4
Plan de zonage secteur rural
Plan de zonage secteur urbain
Règlements environnementaux
Utilisation de l'eau potable
Règlements municipaux
-
Abonnez-vous à l'infolettre
Restez à l’affût de l’actualité et des activités à venir.
401, boul. Marie-Victorin
Kingsey Falls (Québec) J0A 1B0
819-363-3810
reception@kingseyfalls.ca